Une société de l’Ontario produit une seule déclaration pour l’impôt fédéral et l’impôt de l’Ontario sur le revenu des sociétés : la déclaration T2, déposée auprès de l’ARC, qui administre aussi l’impôt de l’Ontario. Une déclaration T2 est exigée pour chaque année d’imposition, même lorsque la société n’a aucun impôt à payer.
Date limite de production : six mois après la fin de l’exercice
La déclaration T2 doit être produite dans les six mois suivant la fin de l’année d’imposition de la société. Pour un exercice se terminant le 31 décembre, c’est le 30 juin.
Date limite de paiement : plus tôt que la déclaration
| Société | Solde dû |
|---|---|
| La plupart des sociétés | Deux mois après la fin de l’année d’imposition (fin février pour un exercice terminé le 31 décembre) |
| Sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) qui demandent la déduction accordée aux petites entreprises et remplissent les conditions de l’ARC | Trois mois après la fin de l’année d’imposition (fin mars pour un exercice terminé le 31 décembre) |
Des intérêts courent sur tout solde non payé à la date d’échéance, même si la déclaration elle-même est produite à temps.
Acomptes provisionnels
Les sociétés paient généralement leur impôt par acomptes provisionnels pendant l’année : chaque mois, ou chaque trimestre pour les petites SPCC admissibles, au plus tard le dernier jour de chaque mois ou trimestre de l’année d’imposition. Les acomptes ne sont généralement pas exigés pour la première année d’imposition de la société, ni lorsque son impôt à payer est de 3 000 $ ou moins pour l’année en cours ou pour l’année précédente. Le montant total reste alors dû à la date d’échéance du solde.
Les taux de l’Ontario en bref
Le revenu d’entreprise exploitée activement qui donne droit à la déduction accordée aux petites entreprises (généralement les premiers 500 000 $ par année, partagés entre sociétés associées) est imposé au taux combiné fédéral et ontarien de 12,2 % : 9 % au fédéral et 3,2 % en Ontario. Le budget de l’Ontario de 2026 a annoncé une baisse du taux ontarien à 2,2 % à compter du 1er juillet 2026, ce qui porte le taux combiné à 11,2 %. Pour une année d’imposition qui chevauche le 1er juillet 2026, chaque taux s’applique au prorata du nombre de jours avant et après cette date. Les autres revenus d’entreprise exploitée activement sont imposés à 26,5 % : 15 % au fédéral et 11,5 % en Ontario.
À préparer pour la fin d’exercice
- Une balance de vérification avec les comptes bancaires, de cartes et d’emprunts rapprochés.
- Les acquisitions et cessions d’immobilisations de l’exercice.
- Les soldes des prêts aux actionnaires et les dividendes versés.
- Les déclarations de TPS/TVH et de paie de l’année, pour que les montants concordent avec les comptes.
Comment BMD Legacy vous aide
Les déclarations de revenus T2 des sociétés font l’objet d’un devis distinct des forfaits mensuels, selon les besoins de la société. Une tenue de livres mensuelle dans QuickBooks Online garde les chiffres de fin d’exercice prêts au moment de préparer la déclaration. Voir TPS/TVH, paie et impôt des sociétés en Ontario.
Sources officielles
- ARC : quand produire la déclaration de revenus des sociétés
- ARC : dates d’échéance des paiements d’impôt des sociétés (date d’échéance du solde)
- ARC : qui doit payer l’impôt des sociétés par acomptes provisionnels
- ARC : taux d’impôt des sociétés
- ARC : impôt provincial des sociétés de l’Ontario
- ARC : quoi de neuf pour les sociétés (taux réduit de l’Ontario, budget 2026)
Revu par l’équipe Canada de BMD Legacy le 14 octobre 2026. Mise à jour du 14 octobre 2026 : ajout de la baisse du taux ontarien des petites entreprises à 2,2 % à compter du 1er juillet 2026 et des exemptions d’acomptes (première année d’imposition; 3 000 $ ou moins pour l’une ou l’autre année), avec les sources officielles.
Information générale vérifiée auprès des indications de l’Agence du revenu du Canada le 14 octobre 2026. Elle ne constitue pas un conseil adapté à votre situation.